Qu’est-ce que Commissionnaire de transport ?
Le commissionnaire de transport organise librement un déplacement de marchandises en son nom et sous sa responsabilité.
En France, l’activité de transport routier est encadrée par le Code des transports, le droit européen et des règles de circulation nationales ou locales. Le transporteur, le donneur d’ordre et le conducteur doivent pouvoir présenter les justificatifs applicables au véhicule et à l’opération.
| Aspect | À retenir |
|---|---|
| Statut | Organisateur contractuel |
| Choix | Prestataires et moyens |
| Registre | Inscription obligatoire |
| Vigilance | Responsabilité propre |
Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?
Il choisit les modes et prestataires, coordonne l’opération et répond envers son client de la bonne organisation.
Les informations doivent être confirmées avant l’exécution et conservées dans les documents ou systèmes concernés. Toute modification doit être communiquée sans délai aux parties opérationnelles.
Points essentiels
- Organisateur contractuel
- Prestataires et moyens
- Inscription obligatoire
- Responsabilité propre
Importance pour le transport urgent
Une course urgente ne dispense d’aucune obligation réglementaire. Le véhicule doit être autorisé, le temps de conduite réaliste et l’accès au lieu de livraison vérifié. Les restrictions françaises, notamment les interdictions poids lourds et les ZFE, doivent être intégrées avant le départ.
Questions fréquentes
À quoi sert Commissionnaire de transport ?
Le commissionnaire de transport organise librement un déplacement de marchandises en son nom et sous sa responsabilité. Il fournit un cadre commun pour préparer, exécuter ou contrôler l’opération.
Commissionnaire de transport est-il obligatoire ?
L’obligation dépend du poids du véhicule, du type d’activité, de l’itinéraire et du caractère national ou international de l’opération.
Que faut-il vérifier avant le transport ?
Le contrôle porte généralement sur le véhicule, la licence, les documents de transport, les temps de conduite et les justificatifs propres à la marchandise.
Sources : Ministère de la Transition écologique – profession de transporteur et Ministère de la Transition écologique – transport international et cabotage. Vérification éditoriale : 13.08.2026.