Qu’est-ce que Surcharge gazole ?
La surcharge gazole ajuste le prix de transport selon l’évolution d’un indice de carburant défini au contrat.
En France, l’activité de transport routier est encadrée par le Code des transports, le droit européen et des règles de circulation nationales ou locales. Le transporteur, le donneur d’ordre et le conducteur doivent pouvoir présenter les justificatifs applicables au véhicule et à l’opération.
| Aspect | À retenir |
|---|---|
| Objet | Variation du carburant |
| Base | Indice convenu |
| Calcul | Formule transparente |
| Vigilance | Éviter le double comptage |
Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?
La formule doit préciser l’indice de référence, la période, la part carburant et la fréquence de révision.
Les informations doivent être confirmées avant l’exécution et conservées dans les documents ou systèmes concernés. Toute modification doit être communiquée sans délai aux parties opérationnelles.
Points essentiels
- Variation du carburant
- Indice convenu
- Formule transparente
- Éviter le double comptage
Importance pour le transport urgent
Une course urgente ne dispense d’aucune obligation réglementaire. Le véhicule doit être autorisé, le temps de conduite réaliste et l’accès au lieu de livraison vérifié. Les restrictions françaises, notamment les interdictions poids lourds et les ZFE, doivent être intégrées avant le départ.
Questions fréquentes
À quoi sert Surcharge gazole ?
La surcharge gazole ajuste le prix de transport selon l’évolution d’un indice de carburant défini au contrat. Il fournit un cadre commun pour préparer, exécuter ou contrôler l’opération.
Surcharge gazole est-il obligatoire ?
L’obligation dépend du poids du véhicule, du type d’activité, de l’itinéraire et du caractère national ou international de l’opération.
Que faut-il vérifier avant le transport ?
Le contrôle porte généralement sur le véhicule, la licence, les documents de transport, les temps de conduite et les justificatifs propres à la marchandise.
Sources : Ministère de la Transition écologique – profession de transporteur et Ministère de la Transition écologique – transport international et cabotage. Vérification éditoriale : 13.08.2026.