Qu’est-ce que Arrêté TMD ?
L’arrêté TMD du 29 mai 2009 met en œuvre en France les règles applicables au transport terrestre des marchandises dangereuses.
La réglementation des marchandises dangereuses repose sur une classification exacte du produit, de son conditionnement, de sa quantité et du mode de transport. En France, l’ADR est complété par l’arrêté TMD. L’expéditeur, le chargeur, le transporteur et le destinataire ont chacun des obligations.
| Aspect | À retenir |
|---|---|
| Pays | France |
| Modes | Route, rail et voie navigable |
| Complète | ADR, RID et ADN |
| Vigilance | Version consolidée |
Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?
Il complète l’ADR, le RID et l’ADN par des dispositions nationales, des procédures et des autorités compétentes.
Les informations doivent être confirmées avant l’exécution et conservées dans les documents ou systèmes concernés. Toute modification doit être communiquée sans délai aux parties opérationnelles.
Points essentiels
- France
- Route, rail et voie navigable
- ADR, RID et ADN
- Version consolidée
Importance pour le transport urgent
Le caractère urgent n’autorise jamais à contourner l’ADR. Avant l’affectation d’un véhicule, il faut disposer du numéro ONU, de la classe, du groupe d’emballage, des quantités et des documents. Le conducteur, l’équipement et le marquage doivent correspondre au transport réel.
Questions fréquentes
À quoi sert Arrêté TMD ?
L’arrêté TMD du 29 mai 2009 met en œuvre en France les règles applicables au transport terrestre des marchandises dangereuses. Il fournit un cadre commun pour préparer, exécuter ou contrôler l’opération.
Arrêté TMD est-il obligatoire ?
L’application dépend de la matière, de la quantité, du conditionnement et des éventuelles exemptions prévues par l’ADR.
Que faut-il vérifier avant le transport ?
Les informations proviennent notamment de la fiche de données de sécurité, du document de transport et des données réglementaires du produit.
Sources : Ministère de la Transition écologique – réglementation TMD et UNECE – Accord ADR. Vérification éditoriale : 13.08.2026.