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Un accusé de réception est une preuve officielle de la bonne livraison d'un document. Il est souvent utilisé par les autorités, les tribunaux ou les services de messagerie pour garantir juridiquement la livraison.
Un accusé de réception est un document ayant valeur probante. Il indique qu'une lettre a bien été livrée et à quelle date. Ceci est particulièrement important dans les procédures judiciaires, telles que les procédures de relance ou les significations. Sans accusé de réception valide, des incertitudes juridiques peuvent survenir. La date de livraison est particulièrement cruciale dans les procédures à délai limité.
Les accusés de réception sont disponibles auprès des autorités, des tribunaux, des notaires, des avocats ou des huissiers. Les services de messagerie et les systèmes de communication électronique utilisent également des accusés de réception numériques. Dans les communications électroniques, on les appelle preuves de livraison qualifiées ou accusés d'expédition. Ces derniers remplissent des fonctions similaires, mais sous forme numérique.
Un accusé de réception contient généralement des informations sur le livreur, le destinataire, l'heure et le type de livraison. Il peut être créé par une personne (par exemple, un huissier) ou automatiquement (par exemple, un système). Il doit être inviolable et traçable.
Le procès-verbal de livraison est particulièrement important dans la pratique judiciaire. Les délais ne commencent à courir qu'avec une preuve de livraison valide. Sans preuve, un document est souvent considéré comme non livré, ce qui peut avoir de lourdes conséquences. L'absence de preuve de livraison peut également entraîner des problèmes lors des procédures de relance ou de résiliation.
Un procès-verbal de livraison électronique peut également contenir l'adresse IP, l'heure d'envoi, l'accusé de réception et les signatures numériques. Il documente ainsi légalement la livraison, même par voie numérique.
Les procès-verbaux de livraison protègent contre les litiges juridiques et apportent de la clarté à toutes les parties. Ils peuvent être particulièrement cruciaux en cas de litiges relatifs aux délais ou à l'accès. Ils garantissent la transparence et la fiabilité du processus de livraison.
En particulier dans les entreprises, avec les agences gouvernementales ou dans les procédures judiciaires sensibles, un procès-verbal de livraison est indispensable. Il garantit preuve, sécurité et confiance, tant sur papier que numérique.
Dans ce dictionnaire, vous trouverez des termes apparentés tels que: Protocole de livraison, Contrôle de la réception des marchandises, Bon de retour, Numéro d'expédition